Quand faut-il mettre à jour le document unique ?
La règle dépend de votre effectif. Dans tous les cas, un document unique rédigé une fois puis oublié ne répond pas à l’obligation.
Ce que dit la règle selon l’effectif
| Effectif | Mise à jour obligatoire |
|---|---|
| Moins de 11 salariés | À chaque décision d’aménagement important qui modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité, et à chaque information nouvelle sur un risque. |
| 11 à 49 salariés | Dans les mêmes cas, et au moins une fois par an. Le CSE, s’il existe, est consulté. Le document est transmis au service de santé au travail à chaque mise à jour. |
| 50 salariés et plus | Dans les mêmes cas, et au moins une fois par an, avec le programme annuel de prévention. Le CSE est consulté. Le document est transmis au service de santé au travail à chaque mise à jour. |
Les événements qui imposent une mise à jour
- l’achat d’une nouvelle machine ou d’un nouveau véhicule ;
- un déménagement, des travaux, un réaménagement des locaux ;
- une nouvelle activité, un nouveau produit chimique, un changement d’horaires ;
- un accident du travail, un presque-accident ou une maladie professionnelle déclarée ;
- une alerte du médecin du travail ou une remarque de l’inspection du travail.
Conseil pour les très petites entreprises : même en dessous de 11 salariés, relisez le document une fois par an à date fixe. C’est le moyen le plus simple de ne pas laisser passer un changement, et de pouvoir montrer un document vivant en cas de contrôle.
Comment procéder
- Reprenez la dernière version et parcourez-la unité par unité avec les salariés concernés.
- Supprimez les risques disparus, ajoutez les nouveaux, corrigez les cotations.
- Faites le point sur le plan d’actions : ce qui est fait, ce qui glisse, ce qui s’ajoute.
- Complétez l’historique : numéro de version, date, motif.
- Enregistrez une nouvelle copie et conservez l’ancienne.
Conservez toutes les versions pendant 40 ans
Chaque version successive doit être conservée 40 ans à compter de son élaboration et rester consultable par les salariés et anciens salariés. Un dossier contenant un fichier par version, nommé avec sa date, suffit. Pensez à une sauvegarde hors de l’entreprise.
Modèle pré-rempli par métier
Repartez d’une base propre pour votre mise à jour
- Les risques de votre métier déjà décrits et cotés
- Un historique des versions prêt à remplir
- Word, Excel et PDF, faciles à dater et à archiver 40 ans
39 €une seule fois · Word, Excel, PDF
- Téléchargement immédiat
- Paiement sécurisé Stripe
- Satisfait ou remboursé 30 jours
Informations vérifiées le 9 novembre 2026. Source : Service-Public Entreprendre, « Document unique d’évaluation des risques professionnels ». Cette page est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.