Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026

1. Vendeur

H. Park, SIREN 993 424 126, Rue de Chambéry, 75015 Paris. Contact : contact@modele-duerp.fr.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente, sur le site modele-duerp.fr, de modèles de documents uniques d’évaluation des risques professionnels sous forme de fichiers numériques (Word, Excel et PDF), accompagnés d’un pack de documents de conformité. Les modèles sont destinés aux employeurs pour les besoins de leur activité professionnelle.

3. Nature du produit

Le produit est un modèle pré-rempli à partir des situations de travail les plus courantes d’un métier. Il doit être vérifié, corrigé et complété par l’acheteur en fonction de la réalité de son établissement. Il ne constitue pas une prestation de conseil et ne remplace ni l’évaluation des risques par l’employeur, ni l’avis du service de prévention et de santé au travail.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par courriel.

* Comparaison de prix : Prix public TTC relevé sur deux sites vendant un DUERP par métier. Montant constaté : 58,80 €, le 11 novembre 2026. Les offres comparées peuvent différer par leur contenu et leurs services.

5. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation, par des liens personnels valables 7 jours. L’acheteur est invité à les enregistrer aussitôt. En cas de difficulté de téléchargement, il suffit d’écrire à l’adresse de contact en indiquant l’adresse électronique utilisée lors du paiement : les fichiers sont renvoyés sans frais.

6. Droit de rétractation

Les modèles sont vendus à des professionnels pour les besoins de leur activité. Lorsque l’acheteur peut néanmoins se prévaloir du droit de rétractation, il reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement, avec son accord, et qu’il renonce à ce droit conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

7. Garantie « satisfait ou remboursé »

Pendant 30 jours à compter de l’achat, l’acheteur peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier, en écrivant à l’adresse de contact avec l’adresse électronique utilisée lors du paiement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 10 jours.

8. Licence d’utilisation

L’acheteur peut utiliser, modifier, imprimer et reproduire le modèle sans limite pour les établissements de son entreprise. La revente, la diffusion publique ou la mise à disposition à des tiers ne sont pas autorisées.

9. Responsabilité

Le vendeur apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des modèles, sans pouvoir garantir qu’ils couvrent toutes les situations d’un établissement donné. L’employeur demeure seul responsable de son évaluation des risques et du respect de ses obligations. La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.