Le DUERP est-il obligatoire pour votre entreprise ?

Qui doit établir un document unique ?

Tout employeur, dès l’embauche du premier salarié. Un apprenti, un salarié à temps partiel ou un saisonnier suffisent à déclencher l’obligation. Les associations qui emploient du personnel sont concernées au même titre que les entreprises.

À l’inverse, un indépendant qui travaille seul, sans aucun salarié, n’a pas à rédiger de DUERP. L’obligation naît le jour de la première embauche.

Que doit contenir le document ?

Le Code du travail (articles R. 4121-1 à R. 4121-4) demande trois choses :

• L’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques, pour chaque unité de travail de l’établissement.
• La liste des actions de prévention et de protection décidées à la suite de cette évaluation. À partir de 50 salariés, cette liste devient un programme annuel de prévention, avec indicateurs de résultat, estimation des coûts, ressources mobilisées et calendrier.
• Les données collectives sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels (travail de nuit, bruit, manutentions, postures pénibles, etc.), avec la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.

Qu’est-ce qu’une unité de travail ?

C’est un regroupement de salariés exposés aux mêmes situations : un lieu (l’atelier, la réserve), un poste (l’accueil) ou une activité (les livraisons). Dans une petite entreprise, trois à six unités suffisent en général. Chaque salarié doit pouvoir se reconnaître dans au moins une unité.

Combien de temps le conserver ?

Chaque version du document unique doit être conservée pendant 40 ans à compter de son élaboration. Concrètement : ne remplacez jamais l’ancien fichier par le nouveau. Enregistrez chaque mise à jour sous un nouveau nom, daté, et gardez les précédentes.

Qui peut le consulter ?

• les salariés et les anciens salariés ;
• les membres du comité social et économique, s’il existe ;
• le service de prévention et de santé au travail (la médecine du travail) ;
• l’inspection du travail ;
• les agents des services de prévention de la Carsat.

Un avis indiquant où et comment consulter le document doit être affiché dans les locaux, à un endroit accessible. Dans les entreprises dotées d’un règlement intérieur, l’avis est affiché au même endroit que celui-ci.

Par où commencer ?

1. Listez vos unités de travail.
2. Faites le tour de chaque unité avec les salariés concernés et notez les situations dangereuses.
3. Cotez chaque risque (gravité et fréquence) pour faire ressortir les priorités. Voir notre méthode de cotation.
4. Décidez des actions, avec un responsable et une échéance.
5. Datez, conservez, affichez l’avis de consultation.

Partir d’un modèle déjà rempli pour votre métier évite la page blanche : vous corrigez et complétez au lieu de tout écrire.